Article 1:

Objet du site
L’annuaire des gîtes et chambres d’hôtes d’alsace est un annuaire de liens d'hébergements de particuliers mis à la disposition des internautes, ceci 24h sur 24h (sauf impondérable technique dont il ne pourra être tenu pour responsable).
Cet annuaire référence des locations saisonnières situées en alsace ou aux proches environs de l'alsace
Ses annonces sont classées par type de logement et capacité d’hébergement et sont accompagnés d'une photo, d'un descriptif sommaire de la location et d’un lien vers le site internet du propriétaire décrivant en détail son hébergement.

Article 2:

Gratuité et lien en retour
Toute annonce référencée par l’annuaire des gîtes et chambres d’hôtes d’alsace est totalement gratuite pour le propriétaire de la location. Le propriétaire déposant une annonce a, par contre, obligation de placer sur son site un lien en retour de type « logo » utilisant, sans modification, le code HTML qui lui est remis en échange du service d'hébergement de son annonce sur l'annuaire, qui lui est offert. Le non maintien du lien de type « logo » sur le site du propriétaire est un critère justifiant de la suppression de l’annonce sans préavis par le webmaster de l'annuaire.

Article 3:

Inscription, Modification et Désinscription
L’annuaire des gîtes et chambres d’hôtes d’alsace se réserve le droit de refuser une inscription d'annonce voire de supprimer une annonce existante sans avoir à se justifier.
Les propriétaires inscrits disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent  (art. 34 de la loi n°78-17 du 6/101/78 dite "Informatique et Libertés").

Article 4:

Classement des annonces dans l'annuaire
Le classement des annonces est directement fonction du nombre de visites renvoyées sur l’annuaire des gîtes et chambres d’hôtes d’alsace par le lien mis en place sur le site du propriétaire vers l’annuaire. La mise en place correcte du lien et le choix de son emplacement sur le site, qui sont de la responsabilité du propriétaire de l'hébergement, ont une forte incidence sur la fréquence des clics sur ce lien donc sur le classement de l'annonce dans la liste de sa catégorie.

Article 5:

Droit de photos
Les personnes s'inscrivant sur le site certifient être propriétaire des droits des photographies diffusées sur le site, et dégagent "L’annuaire des gîtes et chambres d’hôtes d’alsace" et son concepteur de toute poursuite judiciaire relative aux droits de ces photographies.

Article 6:

Contenu des sites référencés
Le propriétaire de chaque site référencé sur l’annuaire des gîtes et chambres d’hôtes d’alsace est entièrement responsable du contenu de son site et dégage toute responsabilité de l'annuaire des gîtes et chambres d'hôtes d'alsace sur ce contenu.

Article 7:

Rémunération
L’annuaire des gîtes et chambres d’hôtes d’alsace n'est pas un intermédiaire touristiques, ni une agence immobilière et ne perçoit aucune rémunération sur les réservations des locations inscrites sur le site de la part des propriétaires comme des locataires.

Article 8:

Responsabilité vis à vis des locations
L’annuaire des gîtes et chambres d’hôtes d’alsace ne peut être tenu responsable d'un quelconque abus locatif d'un loueur vers ces locataires.
L’annuaire des gîtes et chambres d’hôtes d’alsace se réserve le droit d'accepter ou supprimer définitivement toute annonce vers des sites ne respectant pas le minimum de confort locatif ou abusant de descriptifs locatifs erronés, ceci sans avoir à se justifier.

Article 9:

Conditions d'hébergements et de parution du site
L’annuaire des gîtes et chambres d’hôtes d’alsace est un site hébergé par un tiers. L’annuaire des gîtes et chambres d’hôtes d’alsace se dégage de toute responsabilité en cas de panne technique de son hébergeur ou de défaillance du site lui même. Aucun délai contractuel ne sera donné pour un rétablissement, aucune compensation financière ne sera donnée.

Article 10:

Partenariat
En aucun cas l’annuaire des gîtes et chambres d’hôtes d’alsace n'a établi de partenariat avec un quelconque fournisseur en relation avec la création et l'hébergement de ce site.

Article 11:

Modifications de ces clauses :
L’annuaire des gîtes et chambres d’hôtes d’alsace se réserve le droit de modifier ces clauses sans préavis.